La ville de Trilport lance son concours annuel des jardins et balcons fleuris. Pour participer, inscrivez vous en mairie avant le 8 juin 2024.

Critères d’Évaluation

Les participants seront évalués sur la diversité des plantes, l’harmonie des couleurs, la propreté et l’intégration de pratiques écologiques.

Récompenses

Tous les participants recevront un diplôme et un cadeau. Les meilleurs jardins et balcons seront primés selon leur classement.

Informations Complémentaires

N’oubliez pas que le jury passera dans les 15 premiers jours de juillet pour évaluer vos réalisations qui doivent être visibles de la rue. Nous ne rentrerons pas chez les habitants.

Fiche d’inscription 2024

Pour plus de détails, consultez le règlement ici

La lettre du maire de janvier 2024

Jusqu’au 29 février 2024, trois points de collecte sont mis à disposition par la ville pour permettre le recyclage des arbres, favorisant ainsi le compostage, la production de bois de chauffage, ou le broyage avec d’autres déchets verts.

Points de Collecte:

Les points de collecte sont situés :

1. Rue de Montceaux (Parc)
2. Rue Albert Schweitzer (Cimetière)
3. Rue Giuseppe Verdi (OPAC)

Règles à Respecter:

• Tout sapin floqué ou recouvert de neige artificielle ne pourra avoir de seconde vie, étant nuisible au compost.
• Assurez-vous qu’aucun emballage ne recouvre l’arbre lors du dépôt (sac plastique, sac à sapins…)

Du 18 janvier au 17 février 2024, participez à la campagne de recensement de la population, cruciale pour comprendre les besoins locaux et orienter les décisions budgétaires des communes.

Comment fonctionne le recensement ?

Cette année, l’ensemble de la ville est concerné par le recensement. La mairie vous enverra une correspondance à cet effet. Par la suite, un agent recenseur, identifiable par une carte officielle tricolore munie d’une photographie, se présentera à votre domicile pour vous inviter à répondre à un questionnaire.

Vous avez le choix entre le support papier ou en ligne, cette dernière option étant vivement recommandée pour une participation plus efficace et rapide.

Quelle est la raison du recensement ?

Le recensement va au-delà d’une simple opération statistique. Il permet de répondre aux besoins spécifiques de la population, influençant directement les politiques publiques et le budget des communes.

Que faire en cas d’absence ?

Plus d’informations sur www.le-recensement-et-moi.fr.

Vos agents recenseurs

Dans la continuité des actions menées sur le patrimoine bâti, la Ville de Trilport a souhaité s’engager davantage dans la lutte contre l’habitat dégradé et insalubre en  décidant d’instaurer le dispositif du « Permis de louer ».

En effet, le respect des critères de décence et de salubrité est primordial afin de  prémunir les locataires d’un éventuel danger pour leur sécurité et leur santé.

A compter du 1er janvier 2024, tout propriétaire d’un logement situé dans le périmètre  défini devra obtenir une autorisation de mise en location avant toute signature d’un contrat de location.

LA BASE RÉGLEMENTAIRE

• Le « permis de louer » est issu de la « loi ALUR » du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et par le décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016 se rapportant aux différents régimes du dispositif du permis de louer permettant de lutter contre l’habitat indigne.
• Par délibération en date du 16 juin 2023, le conseil communautaire de la Commune d’Agglomération du Pays de Meaux a décrété l’instauration du dispositif du « permis de louer » selon le régime d’autorisation préalable de mise en location à compter du 1^erjanvier 2024 sur un périmètre délimité.

PERMIS DE LOUER : Pour Qui ? Comment ? Sanctions ?

Tous les propriétaires bailleurs privés ou son mandataire dont les biens se trouvant dans le périmètre défini par la délibération seront dans l’obligation, d’effectuer une demande d’autorisation préalable de mise en location auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.

Quels sont les logements concernés :

• Dans le cadre d’une nouvelle mise en location ou d’une relocation d’un logement.
• Les contrats de location de logements loués vides ou meublés à usage de résidence principale (Le renouvellement, la reconduction ou un avenant au bail n’est pas soumis à une nouvelle demande d’autorisation).
• Les logements mis en location par des bailleurs sociaux ou faisant l’objet d’une convention APL avec l’Etat (art. L351-2 du CCH) – Loi ELAN ne sont pas concernés par le dispositif du permis de louer.

Périmètre concerné par l’autorisation préalable de mise en location

Dans le périmètre défini ci-dessous : Liste des rues concernées

Commune de Trilport

• Quartier « Vieux Trilport »

Quels sont les démarches?

Constitution et transmission du dossier de la demande d’autorisation préalable de mise en location

Les documents à fournir :

Dans le cadre d’une demande d’autorisation préalable de mise en location, le propriétaire (ou son mandataire) devra nous faire parvenir les documents suivants :

• Le formulaire CERFA n°15652*01 dûment rempli et signé

En cas de difficulté pour remplir le formulaire n°15652*01, vous pouvez vous aider de la notice n°52148*01

• Annexer le dossier de diagnostic technique (DDT) :

• • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
    • a) Les DPE réalisés entre le 1^erjanvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valides.
    • b) Les DPE réalisés entre le 1^erjanvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024 (Art D126-19 du CCH).

• • L’attestation de surface habitable (Loi BOUTIN)
  • Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) pour les constructions avant le 1^erjanvier 1949.
  • Repérage d’amiante (bâtiment à usage d’habitation et ses annexes dont le permis de construire a été délivré avant le 1^erjuillet 1997).
  • Etat des Risques et Pollutions (ERP).
  • Etat de l’installation intérieure d’électricité (logement comportant une installation intérieur électrique de plus de 15ans).
  • Etat de l’installation intérieur de gaz (logement comportant une installation intérieure gaz de plus de 15 ans).

En cas d’anomalies constatées sur les diagnostics nécessitant leurs suppressions, il est recommandé d’effectuer les travaux avant toute demande d’autorisation de mise en location. Des justificatifs concernant la suppression des anomalies vous seront demandés tels que factures ou nouveaux diagnostics.

Comment transmettre son dossier

Vous avez deux possibilités pour la transmission de votre dossier :

• Par voie postale adressé au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, à l’adresse suivante :

Service Urbanisme et Habitat
Place de l’Hôtel de Ville Jacques-Chirac

BP 227 – 77107 MEAUX CEDEX

• Par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante : permisdelouer@meaux.fr

Réception du dossier

A réception du dossier complet, un courrier d’accusé de réception sera délivré au propriétaire ou son mandataire par la CAPM mais ce récépissé ne vaut aucunement autorisation.

Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation est de 1 mois à compter de la réception du dossier complet.

Visite de contrôle

Après l’obtention du courrier d’accusé de réception du dépôt du dossier, un agent de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux contactera le propriétaire ou son mandataire pour une prise de RDV afin d’effectuer une visite de contrôle du logement.

Le but étant de vérifier que le logement réponde aux critères de décence, qu’il ne présente pas de risques pour la santé et la sécurité des locataires.

Décision

Au vu du rapport établi suite à la visite de contrôle du logement, un avis (refus, autorisation ou prescription de travaux) sera délivré au propriétaire ou son mandataire dans le délai des 1 mois.

En l’absence de notification d’une décision expresse dans le délai d’un mois à compter du récépissé du dépôt de la demande d’autorisation, le silence sera considéré comme autorisation préalable de mise en location.

L’autorisation devient caduque s’il apparaît qu’elle n’est pas suivie d’une mise en location dans un délai de deux ans suivant sa délivrance.

Sanctions

• 5000 € en cas de mise en location sans dépôt d’une demande d’autorisation préalable de mise en location.
• 15 000 € en cas de nouveau manquement dans un délai de trois ans.
• 15 000 € en cas de mise en location d’un logement en dépit d’une décision de rejet de la demande d’autorisation de mise en location.

Que faire en cas de vente d’un logement loué ?

En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux du logement, une autorisation en cours de validité peut être transférée au nouveau propriétaire du logement. Ce transfert prend effet à compter du dépôt par le nouveau propriétaire, auprès de l’autorité compétente, d’une déclaration de transfert, sous réserve de l’accord du bénéficiaire initial de l’autorisation. La déclaration de transfert est établie conformément à un formulaire dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du logement CERFA n°15663*01

Récapitulatif

Plusieurs communes de Seine-et-Marne, dont Trilport, sont concernées par un arrêté du 19/09/2023 publié au Journal Officiel le 20/10/2023, relatif aux dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Vous disposez de 30 jours pour prendre des mesures. Voici ce que vous devez savoir.

Informations essentielles :

1. L’arrêté

Un arrêté du 19/09/2023, publié au JO le 20/10/2023, a été émis en raison des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels. Pour plus de détails, consultez l’arrêté ici.

2. Délai de 30 jours:

Si vous avez subi des dommages, vous avez 30 jours à compter du 20/10/2023 pour envoyer votre demande d’indemnisation à votre compagnie d’assurance.

3. Étape cruciale:

Pour votre demande d’indemnisation, vous devez préparer une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés.

4. Assistance de l’ADIL 77:

Pour plus d’informations ou de l’aide dans cette démarche, n’hésitez pas à contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 77) au ☎️ 01.60.25.11.81 ou 01.64.87.09.87. Ils sont là pour vous guider.

5. Ressources utiles:

Consultez le lien suivant pour plus de détails sur la démarche à suivre : Service-Public – Assurance et Catastrophe Naturelle.