Archives quotidiennes : 6 mars 2020

Retour en images, compétition Gégé de judo ! C’est plus de 300 participants qui sont venus à la compétition interclubs organisé à Trilport!

Album

S’inscrire sur les listes électorales

Si vous venez d’avoir 18 ans ou vous aurez 18 ans à la veille du scrutin, comme le prévoit la loi, vous êtes inscrit(e) d’office sur les listes électorales de votre commune (à condition d’avoir été recensé à 16 ans sur Trilport. Toutefois, il est conseillé de vérifier en mairie que votre inscription a bien été effectuée.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement dans la même commune ou depuis une autre commune, acquisition de la nationalité française…), vous devez prendre l’initiative de la demande de signaler votre nouvelle adresse.

À partir de 26 ans 

Il faut fournir :

• lettre signée par le parent qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois,
• document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse du parent vous hébergeant),
• copie de la carte d’identité du parent vous hébergeant.

Avant 26 ans 

Il faut fournir :

• un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune,
• et un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, …).

La loi de réforme électorale votée en 2016 est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Afin de lutter contre l’abstention et de réduire le nombre d’électeurs non ou mal inscrits, les listes électorales ne sont désormais plus des listes communales closes au 31 décembre mais extraites d’une base nationale plus fiable : le  Répertoire Electoral Unique (REU)

L’article L20 II du code électoral ouvre un recours à toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d’une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l’article L18 du même code.
Ce recours peut être exercé jusqu’au jour du scrutin et pendant toute la durée de celui-ci. Une permanence sera établie au tribunal d’instance jusqu’à l’heure de clôture du scrutin.

En pratique

J’ai déménagé : il est recommandé de mettre à jour votre adresse en contactant votre nouvelle mairie ; l’ancienne vous a peut-être radié de ses listes.

Je vais avoir 18 ans : si le recensement a bien été effectué à 16 ans, l’inscription sur les listes électorales est automatique.

Je suis un étudiant de moins de 26 ans : vous pouvez être inscrit sur les listes électorales du domicile de vos parents.

Je suis un professionnel et souhaite voter dans la commune où je suis contribuable : depuis le 1er janvier, il est possible de choisir de voter là où l’on paye ses impôts locaux depuis 2 ans (et plus depuis 5 ans).

Quelles pièces justificatives ? Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittances ou factures, à l’exception des factures de téléphone portable).

Où vais-je voter ?
Le numéro de votre bureau de vote est indiqué sur votre carte d’électeur.

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance (du domicile ou du lieu de travail) ou auprès des autorités consulaires.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire :

doit être inscrit sur les listes électorales dans la même commune que son mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
ne doit pas avoir reçu d’autre procuration en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
ne reçoit aucun document concernant la procuration. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
se présente le jour du scrutin, muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.
Pièces à fournir :

Formulaire rempli et signé
Pièce d’identité du demandeur
Renseignements d’identification de la personne qui reçoit la procuration (nom, prénom, date, lieu et département de naissance, adresse en vigueur).
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Renseignements :
Formalités administratives (Hôtel de ville)

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).

La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement. Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d’1 an (ou de 3 ans pour les Français résidant hors de France).

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :

pour changer de mandataire,
pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).
Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote

Il revient au mandant d’avertir son mandataire de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.