Conseil municipal du 9 juillet : Ordre du jour

Ordre du jour du CM du 09-07-2018

Ordre du Jour :

0- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai
2018,
1- Adoption des statuts de la Communauté d’Agglomération du
Pays de Meaux,
2- Consultation de la commune sur Ja mise en place d’un service
public de location de vélos à assistance électrique par Ile-deFrance
Mobilités,
3- Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSLJ,
4- Approbation de la convention constitutive de groupement de
commandes pour la désignation d’un délégué à Ja protection
des données,
5- Avenant n°3 au contrat d’assurance-lot dommages causés à
autrui
6- Autorisation de recours au service civique,
7- Modification du tableau des effectifs,
8- Questions diverses.

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