Prochain conseil municipal
Mercredi 16 septembre à 19h30
Salle Saint-Exupéry
Villa Bia – 25, rue du Général-de-Gaulle
Ordre du jour :
O) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2015,
1) Choix du mode de gestion des services publics d’assainissement collectif et non collectif et du service public de production et de distribution d’eau potable,
2) Lancement de la procédure de consultation pour la remise en concurrence des délégations des services publics d’assainissement collectif et non collectif et du service public de production et de distribution d’eau potable,
3) Election des membres de la commission de délégation de service public,
4) Compte rendu d’activités du délégataire pour le service de l’eau,
5) Compte rendu d’activités du délégataire pour le service de l’assainissement,
6) Demande de subvention à /’ADEME pour les études de faisabilité thermique et les énergies renouvelables destinées à couvrir les besoins de 4 bâtiments,
7) Avenants au marc/té de travaux de l’école maternelle Jacques-Prévert,
8) Modification de la taxe d’aménagement,
9) Modification de la taxe de consommation finale d’électricité,
10) Fixation de tarif d’occupation du domaine public – stationnement,
11) Révision des loyers,
12) Dissolution de la caisse des écoles,
13) A venant au règlement du service jeunesse,
14) Avenant de prorogation du marché de restauration scolaire,
15) Modification du tableau des effectifs,
16) Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
17) Questions diverses.
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