DU NOUVEAU AU CADASTRE
QU’EST QU’IL SE PASSE ?

Le cadastre de Trilport a été remanié. 

Au fil des ans les communes s’urbanisent et le plan cadastral peut, du fait de son échelle, se rév2ler inadapté.
Dans ce cas, la réfection du plan peut devenir une nécessité. Cette réfection qui s’appelle « remaniement cadastral » a été autorisée par la loi du 18 juillet 1974.

Cette démarche est initiée par le service départemental du cadastre, le Centre des impôts fonciers (CDIF) de Meaux qui a demandé le soutien d’une brigade spécialisée, la Brigade nationale foncière (BNF) qui dépend du ministère de l’économie et des finances et plus précisément du service de la
documentation nationale du cadastre (SDNC).

L’opération a été lancée le 9 septembre 2010 par la réunion d’ouverture de chantier à la mairie de Trilport.

Le remaniement se déroule en trois étapes :

•  1ère phase :
  photographies aériennes, puis restitution par un atelier spécialisé de photogrammétrie. A partir de la restitution, les géomètres peuvent constituer le plan.

• 2ème phase :

  travaux de levés au sol réalisés par les brigadiers de la BNF/BRF (Brigade nationale foncière/ Brigade régionale foncière) qui passent sur le terrain pour constater les limites des parcelles.

  Au début de la période de communication des résultats du remaniement, les nouvelles données cadastrales sont portées à la connaissance chaque propriétaire foncier au moyen d’un relevé parcellaire.

• 3ème phase :

  le CDIF édite un PV de remaniement pour publication au service de la publicité foncière. Le fichier immobilier est mis à jour et le remaniement est incorporé dans la documentation cadastrale par le CDIF. A l’issue de ces travaux, le plan cadastral remanié remplace le plan rénové.

A la lecture de votre relevé parcellaire, si vous avez des questions, vous pouvez appeler le service de la documentation nationale du cadastre au 01.30.87.58.00 ou au 01.30.87.58.72.

Un courriel est également à votre disposition : alain.camper@dgfip.finances.gouv.fr.

Ou vous pourrez rencontrer les services concernés lors de permanences en mairie
du lundi 21 au vendredi 25 octobre
de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30
et le samedi 26 octobre de 9h à 12h