0.) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2018,
1.) Approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité de la ZAC multisites Saint-Fiacre/Verdun – Berlioz/Fublaines 2017,
2) Approbation du compte-rendu annuel d’activités 2017 du délégataire du service public d’eau potable,
3) Approbation du compte-rendu annuel d’activités 2017 du délégataire du service public d’assainissement,
4) Intégration d’ouvrages au périmètre des délégations des
services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement,
5) Attribution de la maîtrise d’oeuvre dans le cadre des travaux de la Villa Bia,
6) Convention de mise à disposition des données numériques des réseaux publics de distribution d’électricité,
7) Détachement du domaine public d’une parcelle au clos des Vignes et intégration au domaine privé de la commune,
8) Détachement du domaine public communal d’un bâtiment situé façade est de la place de l’église et intégration au domaine privé de la commune,
9) Acquisition d’une parcelle située en réserve foncière n° 1 – 56 rue de Montceaux – extension du groupe scolaire .Jacques-Prévert,
10) Convention de surveillance foncière et d’intervention avec la
SAFER d’Île-de-France – parcelle AH 0386,
1.1.) Avenant à la convention cadre« 100.quartiers innovants»,
12) Adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Croissy-Beaubourg, Lésigny et Villenoy au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
13) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux,
14) Subventions aux associations,
15) Décision modificative n°1 du budget de la commune,
16) Décision modificative n°1 du budget d’assainissement,
17) Garanties d’emprunt accordées par la Ville de Trilport à Pays de Meaux Habitat – réaménagement de prêts,
18) Admission en non-valeur,
19) Contrat d’apprentissage,
20) Compte formation,
21) Instauration du télétravail,
22) Modification du tableau des effectifs,
23) Décisions du Maire
24) Questions diverses.
Ordre du jour du CM du 09-07-2018
Ordre du Jour :
0- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai
2018,
1- Adoption des statuts de la Communauté d’Agglomération du
Pays de Meaux,
2- Consultation de la commune sur Ja mise en place d’un service
public de location de vélos à assistance électrique par Ile-deFrance
Mobilités,
3- Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSLJ,
4- Approbation de la convention constitutive de groupement de
commandes pour la désignation d’un délégué à Ja protection
des données,
5- Avenant n°3 au contrat d’assurance-lot dommages causés à
autrui
6- Autorisation de recours au service civique,
7- Modification du tableau des effectifs,
8- Questions diverses.
Afin de répondre aux interrogations de nombreux Trilportais et en complément d’information, nous tenons à rappeler que :
Lorsque la ville distribue les sacs à déchets verts, répond au téléphone afin d’informer au mieux et en fonction des éléments dont elle dispose les usagers, communique lorsqu’un problème est constaté, ramasse les extra-ménagers restant dans les rues car non collectés par les services de l’agglomération ou alerte ces mêmes services sur d’éventuels dysfonctionnements, elle le fait au-delà de ses compétences, sur ses moyens propres.
Nous le faisons car il nous semble important d’être présent au plus près des Trilportais.
Nous vous remercions d’adresser vos remarques ou suggestions dans le domaine de la collecte en priorité aux services de l’agglomération.
Les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments officiels le 28 mars 2018 en hommage à la mémoire des victimes des attentats de Carcassonne et Trèbes du 23 mars 2018.
Vous êtes invités à vous joindre à la minute de silence qui sera observée le 28 mars à 10 heures place de la mairie.
Ordre du Jour :
0) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15
février 2018,
1) Approbation du dossier de réalisation et du programme des
équipements publics de la ZAC Multisites Saint-Fiacre/Verdun
– Berlioz/Fublaines, ·
2) Marché de maÎtrise d’oeuvre pour les travaux de construction d’un restaurant scolaire à l’école .Jacques-Prévert,
3) Marché de maÎtrise d’oeuvre pour les travaux d’accessibilité et de rénovation de l’école .Jacques-Prévert,
4) Marché pour la réalisation d’un terrain multisports,
5) Demande de subventions à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et au Conseil départemental pour le recensement et le diagnostic des systèmes d’assainissements des bâtiments
communaux,
6) Demande de subvention sur le produit des amendes de police,
7) Convention d’installation de matériels radio sur des bâtiments communaux pour le compte de GROF,
BJ Avenant au marché d’éclairage public,
9) Droit de préemption urbain,
10) Convention d’assistance au repérage et traitement des
situations de manquement à la salubrité, d’insalubrité, de péril
dans les locaux d’habitation loués avec SOLIHA,
11) Plan Pluriannuel d’Investissement 2018-2022,
12) Autorisations de programmes et crédits de paiement,
13) Compte de gestion 2017 de la commune,
14) Compte administratif 2017 de la commune,
15) Budget 2018 de la commune,
16) Subventions aux associations,
17) Subventions aux associations du cadre scolaire,
18) Participation à /’ASSAD de Trilport et ses environs,
19) Compte de gestion 2017 du service de l’eau,
20) Compte administratif 2017 du service de l’eau,
21) Budget 2018 du service de l’eau,
22) Compte de gestion 2017 du service de l’assainissement,
23) Compte administratif 2017 du service de l’assainissement,
24) Budget 2018 du service de l’assainissement,
25) Participation à la carte Imagine « R »,
26) Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire en
vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
27) Questions diverses.
0) Approbation des comptes rendus du Conseil Municipal du 30 juin 2017 et du 6 juillet 2017,
1) Compte rendu annuel d’activités 2016 du délégataire du service public de l’assainissement,
2) Compte rendu annuel d’activités 2016 du délégataire du service public d’eau potable,
3) Avenant n°1 à la délégation de service public de production et de distribution d’eau potable,
4) Extension des compétences du Syndicat Intercommunal d’Etude pour l’Aménagement des Rus de Sept-Sorts à Trilport et changement de nom,
5) Modification simplifiée n°1 du PLU – modalités de mise à disposition du public du dossier,
6) Adhésion au SDESM de la commune nouvelle de Moret Orvannes 2,
7) Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la vidéoprotection du collège,
8) Règlement intérieur du service jeunesse,
9) Licence de 1ère et 2ème catégorie d’entrepreneur du spectacle,
10) Subventions aux associations,
11) Compte rendu d’utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (FSRIF),
12) Participation au Fonds de Solidarité Logement,
13) Décision modificative n°1 au budget 2017 de la commune,
14) Décision modificative n°1 au budget 2017 du service de l’eau,
15) Décision modificative n°1 au budget 2017 du service de l’assainissement,
16) Frais d’électricité de l’église,
17) Avenant n°2 au marché d’assurance – lot dommages causés à autrui,
18) Admission en non-valeur,
19) Indemnité de conseil du receveur,
20) Recensement 2018 – fixation de la rémunération des agents recenseurs,
21) Détermination du taux d’avancement de grade,
22) Rémunération des vacataires petite enfance/enfance/jeunesse,
23) Recrutement d’un agent contractuel,
24) Modification du tableau des effectifs,
25) Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
26) Questions diverses.
C’est une élue sincère, désintéressée et attentionnée qui nous a quittés, toujours à l’écoute de nos problèmes et qui a soutenu toutes ces années les projets de notre ville.
Rappelons que Nicole Bricq a été la première femme à devenir sénatrice de Seine-et-Marne mais aussi également rapporteuse générale du budget au Sénat, tant ses compétences étaient reconnues de tous, que ce soit sur les questions budgétaires, fiscales ou environnementales. C’est notamment grâce à son action énergique que la Seine–et-Marne a été protégée de l’exploitation des gaz de schiste.
Elle était une de ses rares élus à refuser tout cumul, préférant consacrer toute son énergie, sa force de travail à l’exercice du mandat confié par les électeurs. Elle a occupé avec simplicité, discrétion et efficacité Ies plus grandes fonctions de la République, y compris gouvernementales, ce qui ne l’a jamais empêchée de venir, en laissant de côté tout protocole, à Trilport pour un repas d’ancien, une inauguration, ou une cérémonie de vœux ; toujours accessible, souriante, attentive et détendue.
Nicole Bricq ne faisait aucune différence entre petite ou grande commune, elle était à l’écoute de tous, sans distinction, et a travaillé avec passion au service de nos territoires, qui en ont tant besoin tant ils demeurent oubliés par la République.
La France perd un grand serviteur de l’Etat, qui a fait honneur à ses mandats et à notre pays ; le Sénat une de ses meilleures parlementaires, redoutée de tous tant elle pouvait être dure avec les puissants et à l’écoute des plus faibles ; Trilport voit partir une amie chère, aux qualités humaines rares et appréciée qui aura beaucoup œuvré avec efficacité pour notre ville et pour le quotidien de tous ses habitants.
